Isolation à 1 €: programme validé par l'Etat

L’état, à travers la loi POPE n°2005-781, a fixé une politique énergétique résolument axée sur les économies d’énergie. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l'énergie, c’est à dire les distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…sont dans l'obligation de financer des travaux d’isolation garantissant une économie d’énergie à leurs clients. La finalité annoncée est une contribution significative à l'objectif de réaliser chaque année jusqu'en 2020, des économies d'énergie correspondant à 1.5% des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012 (source : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer).

Ce système repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) imposant une obligation d'économies d'énergie en CEE ( 1CEE=1kWh cumac d'énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux entreprises distribuant de l'énergie ( « les obligés  »). Ces derniers doivent justifier d'un certain montant d'obligations CEE sous peine de pénalités.

En deux ans, entre 2015 et 2017, près de 2 milliards d'euros seront consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.

Tous les foyers visés par le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Au dispositif global, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a rajouté une nouvelle obligation d'économies d'énergie (article L. 211-1-1) au profit des foyers en situation de précarité énergétique.

Concrètement, l’état a défini des critères d’éligibilité précis pour l'isolation à 1 € afin de favoriser l’accès aux économies d’énergie des foyers modestes.