Crédit d’impôt 2017 : la fiscalité verte de référence

Le 3 août 2017

 

La fiscalité verte recouvre l’ensemble des mesures fiscales influençant sur l’environnement. Elle prend plusieurs formes, à l’instar du crédit d’impôt 2017, pour encourager les comportements vertueux envers l’environnement.

Fiscalité verte et crédit d’impôt 2017

© Crédit photo : Pixabay

CITE 2017 : une fiscalité incitative

Le CITE ou crédit d’impôt transition énergétique 2017 est un moyen économiquement efficace pour favoriser l’amélioration énergétique des logements en France. Cette fiscalité verte lancée en 2014, incite les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration de performance énergétique au sein de leur logement. En janvier 2016, le dispositif d’incitation fiscale change d’appellation, pour devenir le CITE, pour être prolongé par le projet de loi des finances 2017.

La fiscalité écologique prend uniquement en compte, les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique effectuées entre septembre 2014 et décembre 2017. Le crédit d’impôt 2017 couvre ainsi une partie des dépenses, sous forme d’une déduction sur l’impôt sur le revenu des particuliers. Le CITE 2017 est attribué pour un panel de travaux éligibles, sans condition de ressources.

Un taux unique de 30 %

Le crédit d’impôt 2017 propose un taux unique de 30 % sur les travaux éligibles, quel que soit le nombre de travaux à réaliser. Concrètement, le montant de la réduction d’impôts est de 30 % du montant total des dépenses générées par les travaux. Toutefois, son montant est soumis à des plafonds. Le CITE 2017 ne peut donc pas excéder les :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple marié ou lié par le Pacs ;
  • + 400 € supplémentaires par personne à charge.

Attribué sans obligation de réaliser un bouquet de travaux, le CITE 2017 est cumulable avec différentes aides éco-travaux : l’éco prêt à taux 0 %, la Prime Energie et la TVA à taux réduit.

Crédit d’impôt : personnes et travaux concernés

Pour prétendre au crédit d’impôt 2017, le particulier doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans ;
  • Etre fiscalement domicilié en France, sans condition de citoyenneté ;
  • Confier la réalisation des éco-travaux à un professionnel disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le CITE 2017 porte essentiellement sur deux grands volets de travaux de rénovation énergétique :

  • Les travaux d’isolation thermique pour : les parois vitrées, les combles perdus, les murs… ;
  • Les travaux portant sur la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, via utilisation d’une énergie renouvelable.

Autres formes de la fiscalité écologique

Comme avec le crédit d’impôt 2017, l’Etat a développé d’autres formes de la fiscalité environnementale. L’objectif de ces mesures fiscales incitatives est d’engager les particuliers à contribuer à la croissance verte. Réduire la consommation d’énergie et améliorer le comportement vis-à-vis de l’environnement représentent des enjeux majeurs à l’échelle nationale.

Outre le crédit d’impôt, les foyers français peuvent également bénéficier d’une fiscalité verte sous forme de redevances, d’exonération ou encore d’aides directes. Ces dernières prennent d’ailleurs de plus en plus d’ampleur, pour assister et accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique.

    Isolation à 1 € : une aide directe

Parmi ces aides directes en matière environnementale, le programme « isolation à 1 € » est la fiscalité écologique aux pollueurs. En mettant en place ce dispositif, l’Etat veille à ce que les foyers français profitent de travaux d’isolation, au frais des acteurs du secteur de l’énergie. En d’autres termes, les travaux seront facturés aux particuliers au coût symbolique de 1 €, pour 50 m² de superficie à isoler.

Au-delà de ces 50 m², les particuliers prendront en charge le coût des travaux, de l’ordre de 14 €/m². Toutefois, vérifier son éligibilité  à l’isolation à 1 € en ligne est toujours requis. La nature des travaux, le type de logement ainsi que les ressources du ménage sont pris en compte pour accéder à ce programme de fiscalité écologique.

    TVA à taux réduit de 5,5 %

Par ailleurs, les particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5 %. Cette fiscalité incitative porte sur :

  • Les travaux d’isolation thermique ;
  • L’installation d’un chauffage au bois ;
  • L’installation d’un système de production d’électricité à énergies renouvelables.

 

 

 

 

 

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