Economie d’énergie et Certificats d’Economie d’Energie

Le 8 septembre 2017

 

Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant doivent justifier leurs efforts d’économie d’énergie envers l’Etat. Pour ce faire, ils proposent des programmes pour subventionner les travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. Le dispositif CEE, ou certificats d’économie d’énergie fait partie de ces programmes.

La prime énergie pour faire plus d’économie d’énergie.

© Crédit photo : Public Domain Pictures

Pour les travaux d’amélioration énergétique

Prolongé jusqu’en 2020, avec des objectifs doublés, le programme des Certificats d’Economie d’Energie a pour objectif de récompenser les travaux d’amélioration énergétique. Ce programme a été mis en place en 2005, avec l’objectif de réduire la consommation énergétique globale dans l’Hexagone.

Les grandes enseignes en fourniture d’énergie et en carburant doivent réaliser des économies d’énergie pour éviter les pénalisations de l’Etat. Dans ce sens, ces « obligés » doivent soit réaliser eux-mêmes des économies d’énergie, soit y contribuer en aidant les particuliers.

Les CEE, leur fonctionnement

Contraints d’aider les particuliers pour leurs travaux d’économie d’énergie, les “obligés” proposent des subventions pour ces travaux : c’est la Prime Energie.

Pour remplir leur quota de Certificats d’Economie d’Energie, les entreprises fournisseurs d’énergies et de carburant peuvent financer les ménages qui réalisent des travaux d’économie énergétique.  Dans ce sens, le montant de la Prime Energie dépendra surtout de la quantité d’économie énergétique que le foyer peut réaliser grâce aux travaux.

A noter que bien avant de signer un devis de travaux, le foyer doit être inscrit au préalable au programme Prime Energie.

Comment bénéficier de cette aide ?

Cette prime est accordée aux particuliers qui entendent réaliser des travaux de rénovation pour économiser de l’énergie. Tout comme les autres certificats d’énergie, la Prime Energie est aussi soumise à des conditions et des critères d’éligibilité. Outre les critères d’éligibilité, il faut aussi noter que certains travaux ne sont pas pris en compte pour l’octroi de cette prime.

     Les critères à respecter pour bénéficier de la Prime Energie

Pour jouir pleinement de la Prime Energie, pensez à vous inscrire au préalable au programme, et ce, bien avant de signer un devis. Ce n’est qu’après souscription que vous pourrez faire réaliser les travaux, par un professionnel.  Des conditions d’éligibilité sont à respecter, à savoir :

  • Le logement ou appartement a plus de deux ans,
  • C’est votre résidence principale ou secondaire,
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE,
  • Vous n’avez pas encore bénéficié de la Prime Energie ni d’aide non cumulable avec la Prime Energie,
  • Vous n’avez pas encore signé les devis, ou avez fait la demande de la Prime avant de les signer,
  • Les travaux sont éligibles pour l’octroi de la prime,
  • Les matériels utilisés respectent bien les critères techniques d’éligibilité.

     Les travaux éligibles à la Prime Energie

Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles à la Prime Energie. En outre, une grande différence existe entre les travaux réalisés dans un appartement et ceux effectués dans une maison. De ce fait, si le chauffe-eau solaire individuel est éligible pour une maison, elle ne l’est pas pour ce qui est des appartements. Il en est de même pour d’autres travaux comme la chaudière bois ou l’isolation des combles.

Parallèlement, il est aussi important de s’assurer que les travaux respectent des critères techniques de performance énergétique. Des détails importants que vous devriez voir au préalable avec votre artisan ou avec un professionnel du domaine.

Les CEE et l’isolation à 1 euro

Le programme d’isolation à 1 euro fait aussi partie du dispositif qui se base sur le système des Certificats d’Economies d’Energie. Le principe étant le même, l’isolation à 1 euro permet aux particuliers de bénéficier d’un financement de leur travaux d’isolation.  Cette aide est attribuée sous condition de ressources, le plafond de ressources établi par la fiche CEE fait office de référence.

L’objectif du programme d’isolation à 1 euro est de venir en aide aux foyers pour réaliser les travaux d’isolation prioritaires pour atteindre au moins 25 % d’économie d’énergie. Pour profiter de ce programme, des conditions sont à remplir. Il vous est possible de faire rapidement un test d’éligibilité pour savoir si vous pouvez bénéficier du programme d’isolation à 1 euro.

 

 

 

 

 

 

A Propos

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