Environnement : 4 grands changements depuis août 2017

Le 7 septembre 2017

 

Le mois d’août 2017 a marqué de grands changements sur le plan environnement. Quatre grandes réformes sont à constater, notamment avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions dans les secteurs environnemental, tarifaire et social.

Environnement et grandes réformes 2017

© Crédit photo : pxhere.com

Mise à jour des tarifs énergétiques

Le premier grand changement enregistré sur la période août 2017 est certainement la mise à jour des tarifs énergétiques. C’est sans grande surprise que les consommateurs doivent désormais faire face à une augmentation effective du coût de l’électricité. Une hausse de 1,7 % du tarif de l’électricité s’inscrit pour les abonnés aux tarifs bleus.

Du côté des utilisateurs du réseau en basse et haute tension, l’augmentation est de 2,71 % en moyenne. Cette hausse se veut d’autant plus conséquente à 6,76 % sur les factures de haute et très haute tension. Par contre, une légère baisse du prix du gaz est aussi à noter depuis le 1er août 2017. Le tarif du gaz se replie de 0,8 %, représentant à peine 4 centimes d’euros par MWh.

Evolution du dispositif des CEE

Autre grand changement noté au mois d’août 2017, une vingtaine de propositions ont été retenus pour la quatrième période des CEE. Ces évolutions retenues prônent la lisibilité et la transparence du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Elles portent également sur un suivi facilité du dispositif, de même qu’à renforcer le contrôle du dispositif.

Par ailleurs, ces réformes visent aussi à renforcer l’efficacité du dispositif CEE, de même qu’à le simplifier. A noter que cette quatrième période du dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Elle ne prendra fin qu’en 2020. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif ayant pour objectif de favoriser l’économie d’énergie. Il intervient dans le bâtiment, les transports, la petite et moyenne industrie, de même que dans le secteur de l’agriculture.

    Fer de lance de l’économie énergétique

Lancé en juillet 2006, le dispositif des CEE constitue aujourd’hui encore LE fer de lance de l’économie d’énergie en France. Basé sur le principe de pollueur-payeur, le dispositif contribue encore fortement à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Cette mesure étatique soumet les « obligés » à contribuer activement à la réduction de la consommation d’énergie.

Avec la fin de la troisième période au 31 décembre 2017, ce sont des objectifs doublés qui sont fixés pour la quatrième période. Le niveau d’obligation passera à 1 200 TWh cumac dès janvier 2018 pour la partie classique. Un niveau d’obligation de 400 TWh est aussi prévu au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

    Opportunité majeure pour les Français

Cette quatrième période du dispositif CEE constitue une opportunité majeure pour un grand nombre de ménages français. En effet, grâce aux Certificats d’Economie d’Energie, les particuliers accèdent plus facilement aux travaux d’amélioration énergétique. D’ailleurs, les travaux réalisés ont comme particularité d’être plus respectueux de l’environnement et de renforcer les performances énergétiques des logements.

Le dispositif CEE permet ainsi aux particuliers de bénéficier d’aides directes. Ces aides au financement incitatives, comme l’isolation à 1 € ou la prime énergie, favorisent en effet les travaux de rénovation énergétique. Après une vérification d’éligibilité au dispositif CEE, les ménages peuvent réaliser des travaux à moindre coût. Sans compter que leur investissement est rapidement rentabilisé, grâce aux économies réalisées sur leur facture d’énergie.

Nouvelle législation sur l’étiquette énergétique

La rénovation énergétique demeure à ce jour la première arme pour préserver l’environnement. Une nouvelle législation sur l’étiquette énergétique vient également d’entrer en vigueur au 1er août 2017. Un nouveau classement vient en effet de voir le jour, s’agissant de classes supérieures à « A ». Les  A+ et A+++ désigneront désormais les produits les plus performants sur le plan énergétique.

Par ailleurs, une réévaluation des étiquettes est aussi envisagée sur un marché où 30 % des produits vendus intègrent la classe A. Cette réévaluation générera un élan d’amélioration constante au niveau de la performance des produits soumis à l’étiquette énergie.

La déclaration de performance extra-financière

Enfin, une nouvelle formule du rapport de responsabilité sociale des entreprises ou RSE a également vu le jour. Désormais baptisée « déclaration de performance extra-financière », le nouveau rapport intègre les directives européennes sur les données extra-financières.

Le champ d’application évolue également. La déclaration concerne entre autres les entreprises de plus de 500 salariés cotées en bourse, au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros. Les sociétés de plus de 500 salariés non cotées, au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros sont aussi concernées.

 

 

 

 

 

 

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