Fiscalité verte : un nouveau coup de pouce attendu en 2018

Le 12 novembre 2017

 

La fiscalité verte connaîtra quelques changements en 2018 avec l’application de la nouvelle loi de finance. Le régime de la taxation de l’émission de gaz à effet de serre par les entités polluantes évoluera en faveur des particuliers. Cette mesure a été prise par le gouvernement en vue d’accélérer la transition écologique et promouvoir la protection de la planète.

L’application de la fiscalité verte en 2018

© Crédit photo : pixabay

La fiscalité verte renforcée en 2018

L’entrée en vigueur de la loi de finance 2018 va apporter des changements significatifs sur certaines mesures de taxations. Les autorités ont décidé d’accélérer les choses concernant la fiscalité verte. L’idée de l’exécutif est avant tout de rendre accessible à tous l’économie d’énergie. C’est d’ailleurs dans cette optique que la fiscalité verte se verra renforcée en 2018.

Les politiques environnementales bénéficieront ainsi d’un budget encore plus conséquent pour promouvoir davantage l’économie d’énergie en France. Au profit des particuliers, le budget alloué connaîtra une hausse de 3,9 % en 2018. Les mesures d’accompagnement des ménages modestes, voire précaires en seront les principaux bénéficiaires. Pour faire disparaître les bâtiments énergivores, l’Etat redoublera d’efforts pour les chèques énergies, le CITE ou la rénovation thermique Anah.

Des mesures en faveur de la transition énergétique en vue

Il n’est pas à rappeler que la fiscalité verte porte principalement sur l’enjeu majeur de la transition énergétique en France. Par ailleurs, les mesures prises par l’Etat œuvrent également pour la réduction de l’empreinte environnementale. Réduire la consommation d’énergie est la clé pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

C’est ainsi que les particuliers comme les acteurs du secteur de l’énergie sont sollicités à contribuer activement à la transition énergétique. D’une part, les foyers français seront appelés à réaliser des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement. D’autre part, les aides et/ou subventions seront réajuster pour réellement porter leurs fruits dans le cadre de la transition énergétique.

Prorogation du crédit d’impôt en 2018

En guise de coup d’accélérateur de la transition énergétique en France, le renouvellement du crédit d’impôt est une aubaine pour les Français. Le dispositif incitatif à la rénovation énergétique est une mesure de réduction fiscale des travaux d’amélioration énergétique. Il couvre jusqu’à hauteur de 30 % des dépenses allouées aux travaux d’économies d’énergie.

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique porte sur toute solution d’isolation thermique du logement. En 2018, cette réduction fiscale portera également sur le changement de chaudière au profit des énergies renouvelables. A noter toutefois que le crédit d’impôt demeurera cumulable avec d’autres dispositifs incitatifs, comme l’éco-prêt à taux zéro.

Le coup de pouce sur les CCE

    Prime énergie en faveur des chaudières non polluantes

Dans la mesure où les acteurs de l’énergie se doivent de prendre part à la transition énergétique, le dispositif des CEE connaîtra également quelques changements. En contrepartie des certificats d’économies d’énergie, les distributeurs et/ou fournisseurs d’énergie financent ou remboursent les travaux de leurs clients. Les efforts à noter pour 2018 porteront essentiellement sur le remplacement d’une chaudière au fioul. Le dispositif est une forme de fiscalité verte mise en place au profit des particuliers.

A l’heure actuelle, le dispositif permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime de 1 300 euros sur le changement de chaudière. A compter du 1er janvier 2018, le montant de l’aide peut atteindre les 3 000 euros. Cette aide vise principalement à populariser les systèmes de chauffage non polluants, mais également peu énergivores.

    L’isolation à  1 € inchangée

Intégrant le dispositif des CEE, l’isolation à 1 euro ne connaîtra aucune évolution particulière en 2018. Encore peu connue, cette aide incitative demeure pourtant une référence pour le financement de travaux d’amélioration énergétique.  Le programme permet aux foyers modestes ou en situation de grande précarité énergétique d’isoler leur logement à 1 € symbolique.

Concrètement, ce sont les acteurs de l’énergie qui financent les travaux d’isolation, sans limitation de surface. Accessible après réalisation d’un test d’éligibilité, cette forme de fiscalité verte a déjà permis de financer plusieurs milliers de projets de rénovation énergétique en France. Le financement porte sur l’isolation des combles perdus, du garage ou encore de la cave. Il s’agit de travaux pertinents, autorisant jusqu’à 30 % d’économie d’énergie après travaux.

 

 

 

 

 

 

Back to Top