Isolation combles à 1€ : les conditions d’éligibilité

Le 23 septembre 2017

 

Le programme isolation combles à 1€ demeure peu connu des Français, bien qu’il ait déjà fait ses preuves. Il s’agit d’un dispositif d’aide aux particuliers, consacré au financement de travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir y prétendre, il convient de remplir les différentes conditions d’éligibilité.

Prétendre au programme isolation combles à 1€

©Crédit photo : Pixabay.com

Les travaux pour une isolation combles à 1€

Comme son nom l’indique, le programme isolation des combles à 1€ est accessible dans le cadre de travaux de rénovation des combles. Toutefois, la subvention est octroyée uniquement pour la rénovation de combles perdus mal ou pas isolés. L’intérêt de l’isolation doit en effet permettre aux particuliers de réduire leurs besoins en énergie, notamment celle utilisée pour se chauffer.

Isoler les combles doit ainsi permettre d’économiser de l’énergie. Pour les foyers français, réduire la consommation énergétique leur permet d’économiser sur leur facture d’énergie. Néanmoins, il convient de préciser également que le programme concerne également l’isolation des rampants, des pignons, du garage ou encore de la cave. Pour l’Etat, le programme cible les postes stratégiques de l’habitat, pour lesquels les travaux doivent permettre de réduire de manière significative les consommations d’énergie.

L’éco-conditionnalité pour mieux isoler

Au moment de prétendre au dispositif, les travaux ne doivent pas encore être entamés. L’octroi de l’aide au financement repose aussi sur l’éco-conditionnalité. Le principe repose sur des exigences relatives au confort, à l’énergie, à l’environnement et à la santé. Pour améliorer la qualité du logement, réduire l’empreinte écologique du bâtiment et favoriser l’économie d’énergie, le dispositif RGE a été mis en place.

Dans le domaine de l’isolation thermique, les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE. Le label Reconnu Garant de l’Environnement stipule alors que les travaux sont réalisés dans le total respect des critères objectifs : qualité, durabilité, écologique… Les travaux ainsi effectués bénéficient d’une garantie d’amélioration des performances énergétiques globales du logement.

Le revenu fiscal de référence

En lançant le programme isolation combles à 1€ en 2005, le gouvernement visait à ce que les travaux de rénovation énergétique soient accessibles à tous. Depuis, l’aide s’adresse d’avantage aux foyers modestes. Elle cible également les ménages en situation de précarité énergétique, qui sont encore quelques millions en France. Afin de privilégier les ménages modestes, voire très modestes, des barèmes d’éligibilité ont été fixés par l’Anah.

Afin de prétendre au programme, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser ces plafonds. Ce critère correspond à la totalité des revenus des personnes résidant dans l’habitation à isoler. Il est disponible sur le dernier avis d’imposition. Le barème d’éligibilité varie ainsi en fonction de la zone géographique du lieu de résidence, ainsi que de la taille du foyer.

    La taille du foyer déterminante

Le nombre de personnes constituant le foyer détermine également le barème d’éligibilité qui concerne le ménage. Le revenu fiscal de référence éligible repose ainsi sur la taille du foyer. Si pour une personne seule le seuil d’éligibilité est de 14 308 €, il passe à 25 166 € pour un foyer de trois personnes. Au-delà de cinq personnes composant le ménage, il conviendra de compter 4 241 € supplémentaires sur le revenu fiscal de référence.

Le programme d’isolation à 1 € est alors attribué, dès lors que le revenu fiscal du foyer est inférieur ou égal au plafond indiqué. Bien évidemment, comme ces plafonds sont annuellement mis à jour par l’Anah, le recours à un test d’éligibilité isolation à 1€ s’avère toujours intéressant. Il permet de vérifier en quelques clics si le foyer est éligible ou non au programme.

    La zone climatique à considérer

Par ailleurs, l’Etat prend aussi en considération la zone climatique dans la détermination du revenu fiscal de référence éligible. Pour deux foyers de la même taille, le plafond ne sera pas la même pour une habitation en province et une autre en Île-de-France. La zone climatique tient ainsi rôle de référence, quant aux besoins d’isolation thermique du logement.

Si en province, le barème d’éligibilité pour un foyer de quatre personnes est de 29 400 €, il passe à 40 758 € en Île-de-France. Au-delà de la cinquième personne constituant le ménage, il faudra ensuite ajouter au plafond 4 241 € supplémentaires en province, contre 5 860 € en Île-de-France.

Comment devenir bénéficiaire ?

Enfin, la dernière condition d’éligibilité et non la moindre, demeure le profil du bénéficiaire. En principe,  tout le monde peut prétendre au programme isolation combles à 1€. Pour pouvoir s’inscrire au programme, le demandeur doit :

  • Etre propriétaire ou locataire ;
  • Projeter l’isolation d’une maison individuelle ;
  • L’habitation doit être achevée depuis au moins deux ans ;
  • Et le système de chauffage existant doit être considéré comme étant polluant (fioul, gaz, bois…).

 

 

 

 

 

 

Back to Top