Isolation combles perdus à 1€ : Conditions d’éligibilité au programme

Quels sont les travaux d’une isolation combles perdus à 1€ ?

Une isolation combles perdus à 1€ repose sur le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs et distributeurs d’énergie proposent des primes d’énergie à ceux qui réalisent des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie (isolation, chauffage…). Les mesures mises en œuvre visent une réduction de 20 % du gaspillage énergétique à l’échéance de 2020. La précarité énergétique a donné lieu à plusieurs lois destinées à faire baisser ce nombre. Elle touche un très grand nombre de foyers en France.

Comment bénéficier d’une isolation combles perdus à 1€ ?

Pour bénéficier du Pacte énergie solidarité, il faut remplir certains critères. D’abord, il faut être propriétaire occupant ou locataire d’une maison individuelle (de plus de deux ans). De plus, vous devez avoir des combles perdus non isolés ou mal isolés. Ainsi, vous ne devez pas pas vous chauffer essentiellement à l’électricité. Enfin, votre revenu fiscal doit être en dessous du seuil fixé par les impôts.

Pour bénéficier d’un certificat d’économies d’énergie (CEE), vous devez nécessairement vous approcher d’un organisme et suivre les étapes suivantes. En premier lieu, remplir le formulaire d’éligibilité. En second lieu, faire valider votre éligibilité par l’organisme et signer avec celui-ci le contrat CEE. Troisièmement, réaliser les travaux par un professionnel RGE partenaire du CEE. Et enfin, retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur…) au partenaire dans les délais convenus dans le contrat.

Un revenu fiscal de référence

Le dispositif d’isolation combles perdus à 1€ exige que le revenu fiscal de référence du foyer soit sous les plafonds définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les propriétaires occupants.

• Pour un couple très modeste sans enfants, le revenu fiscal de référence est, au maximum, de 29 471* euros en Île-de-France et de 21 217* hors Île-de-France.
• Pour un couple modeste sans enfants, le revenu fiscal de référence est, au maximum, de 35 875* euros en Île-de-France et de 27 200* euros hors Île-de-France.
  Plus les habitants du foyer sont nombreux, plus les taux augmentent.

* Chiffres publiés par l’Agence nationale de l’habitat 

Sachez que si vous dépassez ces plafonds donnant droit à l’isolation des combles à 1€, vous pouvez prétendre à d’autres aides pour votre projet d’isolation. Sans condition de ressources, à des tarifs privilégiés, dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Les sites des nombreux fournisseurs d’énergie, tout comme celui des Impôts, proposent en ligne des simulations pour connaître votre éligibilité à ce processus. Munissez-vous pour cela de votre avis d’imposition.

La constitution du foyer et les ressources financières

Pour profiter d’une isolation combles perdus à 1€, le revenu fiscal de référence de votre ménage doit être inférieur aux plafonds de ressources présentés ci-dessous. Les plafonds dépendant du nombre de personnes qui compose votre foyer.

Isolation combles perdus à 1 € ou récupération de la prime énergie

Alors, l’isolation des combles perdus à 1€, est destinée aux bâtiments terminés depuis plus de deux ans. L’éligibilité à ce dispositif dépend de la zone géographique où se situe l’habitation. Aussi, du nombre de personnes constituant le foyer. Et du montant du revenu fiscal de référence. Si ce dispositif n’a pas de limite de surface, il convient de savoir que seuls les 50 premiers m² sont à 1 euro. Au-delà de cette surface, comptez 14 € par m² supplémentaire. Attention, seule l’isolation réalisée avec le matériau le plus économique (la laine de verre en rouleaux ou soufflée) est prise en compte. Mais l’isolant le moins cher n’est pas le moins efficace. Sachez que malgré son coût plus faible, la laine de verre est un excellent matériau isolant qui a fait ses preuves toutes ces années durant. Elle permet également de bénéficier d’une réduction des nuisances sonores car elle est intrinsèquement isolant thermique et phonique à la fois. C’est donc un excellent matériau 2 en 1.

Enfin, vous pouvez aussi décider de choisir la prime énergie plutôt que l’isolation combles perdus à 1€. Celle-ci dépend, également de vos revenus fiscaux. Elle vous permet de récupérer une partie de la somme déposée pour faire réaliser vos travaux d’isolation. Par exemple, un couple sans enfants résidant dans l’Aisne (02) avec un revenu fiscal de 25 000 €. Il peut prétendre à une prime de 750 € pour une surface à isoler de 100 m².