Prix de l’énergie et tarifs réglementés : le point

Le 13 août 2017

 

Le prix de l’énergie, et notamment les tarifs réglementés, est régi par les dispositions prises au niveau du pouvoir public. L’évolution des prix se fait en fonction de la CRE ou commission de régulation de l’énergie. Les fournisseurs peuvent émettre leur proposition de prix à la souscription, nécessitant la validation de la CRE.

Ce qu’il faut savoir sur le prix de l’énergie et les tarifs réglementés.

© Crédit photo : Pixabay

Les tarifs réglementés en quelques points

    Etablissement du tarif réglementé d’électricité

Pour l’électricité, les tarifs réglementés se calculent sur l’addition de plusieurs points :

  • Coût d’acheminement (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) ;
  • Coût du complément à la fourniture d’électricité avec la garantie de capacité ;
  • Prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ;
  • Les coûts de commercialisation.

Aujourd’hui, EDF est le principal fournisseur d’électricité sur le territoire français métropolitain. Ce fournisseur assure même les 20 % de la production d’énergie électrique sur le territoire de l’Union européenne.

    Mise en place du tarif réglementé pour le gaz naturel

Pour la fourniture de gaz naturel, Engie est le fournisseur historique sur le territoire français métropolitain. Pour la fourniture de ce type d’énergie, le tarif réglementé est déterminé suivant plusieurs étapes.

  • Une analyse annuelle poussée lancée par la CRE sur le coût pour chaque fournisseur historique de gaz naturel ;
  • La CRE peut ensuite proposer une hausse ou une baisse de la formule tarifaire auprès du gouvernement. Si la proposition est rejetée, le gouvernement choisit une nouvelle formule tarifaire ;
  • De leur côté, les ministres de l’Economie et de l’Energie doivent donner leurs opinions sur le barème, qui sera ensuite validé par la CRE au plus tard tous les 1er juillet de chaque année ;
  • Suivant leurs coûts d’approvisionnement, les fournisseurs historiques peuvent demander une fois par mois une hausse ou une baisse du prix sur la grille tarifaire. Sur ce dernier point, le Premier ministre a droit de véto pour la validation.

Les énergies alternatives et les fournisseurs alternatifs

A noter que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie sur le territoire français a été ouvert. Ce qui a permis aux consommateurs d’avoir plus de liberté dans le choix de leur fournisseur. La concurrence a été ouverte sur le marché de l’énergie entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs, proposant des offres à prix de marché.

On anticipe aujourd’hui une possible disparition des tarifs réglementés, une situation qui ne serait pas sans conséquences. En effet, une disparition des tarifs réglementés entraînerait des conséquences importantes, surtout des changements sur les tarifs. Une situation qui est déjà redoutée pour le gaz naturel, le conseil d’Etat jugeant que ce dispositif est contraire au droit de l’Union européenne.

Disparition des tarifs réglementés, quelle conséquence sur le marché ?

Dans le cas d’une disparition des tarifs réglementés, les consommateurs seraient largement tentés de changer de fournisseur. En effet, avec les prix généraux du marché, faire jouer la concurrence augmenterait la compétitivité entre les entreprises.

Aujourd’hui, un sur deux consommateurs ignore encore l’existence des offres au prix de marché. Pour 53 % des consommateurs, le contrat est encore sur la base des tarifs réglementés. Dissoudre ce dispositif serait dans ce sens une perte pour les fournisseurs historiques. C’est par exemple le cas pour Engie, dont les 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires est issu des tarifs réglementés.

Une meilleure isolation, une solution à prendre en compte

La décision du conseil d’Etat sur la suppression des tarifs réglementés de gaz naturel reste encore en suspens. Mais c’est une décision qui pourrait fortement impacter sur le prix de l’énergie.

En tout cas, revoir l’efficacité énergétique de son logement est une solution à prendre en compte pour diminuer sa consommation d’énergie. Avec une meilleure isolation, un consommateur peut faire de belles économies sur ses consommations et sa facture d’énergie. Une telle décision permettrait de faire face plus facilement à la suppression des tarifs réglementés, qu’il y ait hausse ou baisse des prix.

A noter que pour pouvoir accéder au programme d’isolation à 1 €, il est nécessaire de passer par un test d’éligibilité.

 

 

 

 

 

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