Propriétaire ou locataire, bénéficiez d’une subvention isolation

Le 31 octobre 2017

 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, bénéficiez d’une aide financière de l’Anah pour vos travaux d’amélioration du logement. A l’heure de la rénovation énergétique, la subvention isolation est octroyée pour le financement de travaux d’amélioration thermique et énergétique.

Les subventions isolation pour les propriétaires et locataires

© Crédit photo : pxhere.com

Les aides financières de l’Anah

L’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public, chargé de gérer et redistribuer les fonds alloués par l’Etat. Il s’agit d’un interlocuteur incontournable pour les particuliers souhaitant effectuer des travaux d’amélioration de leur logement.

Afin de privilégier les ménages modestes, voire précaires, les aides financières sont octroyées sous conditions de ressources. Des plafonds de ressources éligibles sont alors établis chaque année par l’Anah pour la distribution de primes ou subvention isolation aux particuliers.

En 2016, l’aide financière fournit par l’Anah a permis de réhabiliter plus de 56 590 logements. L’agence a ainsi attribué près de 582 millions d’euros de subventions à des particuliers.

Les conditions d’accès aux aides de l’Anah

Pour bénéficier des différentes aides financières offertes par l’Anah, les revenus des ménages ne doivent pas dépasser les plafonds établis par l’établissement public. Par ailleurs, propriétaires et locataires peuvent tous prétendre à ces aides au financement de travaux

Dans le cas d’un propriétaire bailleur, une subvention isolation lui est fournie après les travaux si :

  • Le logement est loué pendant 9 ans à titre de résidence principale ;
  • Le logement est loué pendant 6 ans après reprise du logement en tant que résidence principale par le propriétaire bailleur, son conjoint…

Le propriétaire occupant peut également bénéficier d’une aide de l’Anah, s’il occupe son logement à titre de résidence principale pour une durée de 9 ans. Le locataire occupant un logement à titre de résidence principale quant à lui doit obtenir l’accord écrit du propriétaire pour la réalisation des travaux.

    Les niveaux d’aides octroyées

En notant que les aides financières de l’Anah sont attribuées sous forme de subventions ou de primes, leur montant varie suivant les engagements du propriétaire.

Pour une subvention isolation, le montant octroyé équivaut à 20 % du coût des travaux pour les propriétaires occupants. L’aide attribuée est toutefois plafonnée à 13 000 €. L’aide représente généralement 15 % du coût des travaux pour un propriétaire bailleur.

Il convient de noter que les aides de l’Anah sont cumulables avec :

  • un prêt épargne logement,
  • un prêt 1 % logement,
  • un prêt bancaire,
  • un prêt conventionné,
  • un prêt locatif social.

La subvention isolation pour quels travaux ?

D’une manière générale, les primes et subventions de l’Anah sont octroyées pour les travaux d’amélioration du logement. Autrement dit, elles portent sur les travaux visant à optimiser la sécurité, le confort, la salubrité, l’accessibilité, etc.

Ces aides visent également à encourager les travaux à des fins d’économie d’énergie et d’amélioration de l’isolation acoustique. Par ailleurs, l’Anah finance également les travaux de transformation de locaux à l’usage d’habitation.

En d’autres termes, les particuliers peuvent prétendre à une aide de l’Anah pour renforcer l’isolation thermique du logement comme pour l’amélioration énergétique.

    Les travaux d’isolation à 1 €

Parallèlement à l’Anah, l’Etat offre également le financement d’isolation à 1 €. N’ayant rien d’une subvention isolation, le soutien financier permet aux particuliers d’entreprendre certains travaux d’isolation à 1 €.

L’isolation à 1 euro est issue du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). En pratique, ce sont les fournisseurs d’énergie qui financent les travaux d’isolation de particuliers. Les foyers français devront ensuite payer une facture de 1 euro à la fin des travaux.

Comme les aides de l’Anah, cette aide incitative de l’Etat est accessible sous conditions. Il suffit alors de procéder à un test d’éligibilité en ligne.  Après vérification, les particuliers peuvent entreprendre les démarches nécessaires, qui sont d’ailleurs simplifiées.

Les démarches à effectuer

Pour bénéficier des aides et subventions de l’Anah, il convient de déposer un dossier complet avant de commencer les travaux. Pour être recevable, la demande doit inclure un devis et des plans fournis par la délégation locale de l’Anah.

A la fin des travaux, le demandeur doit ensuite présenter les factures auprès de la délégation locale. C’est seulement après que l’Anah procède au paiement de la subvention.

 

 

 

 

 

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