Travaux de la rentrée 2017 et fiscalité verte

Le 5 septembre 2017

 

Dans le cadre de la croissance verte, l’Etat a développé différentes mesures fiscales influençant sur l’environnement. La fiscalité verte se présente sous plusieurs formes, dont des aides directement attribuées aux particuliers pour leurs travaux d’amélioration énergétique.

Fiscalité verte et rénovation énergétique

© Crédit photo : Pxhere.com

La fiscalité verte de référence : le crédit d’impôt

Pour les particuliers désireux de rénover leur logement, le crédit d’impôt constitue une aide majeure. Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique permet en effet de rembourser jusqu’à hauteur de 30 % les frais de travaux. Cette mesure environnementale intègre le programme de la croissance verte, constituant une aide incitative à la rénovation énergétique.

La mesure fiscale porte principalement sur deux grands volets de travaux d’amélioration énergétique :

  • Les travaux d’isolation pour combles perdus, parois vitrées, murs… ;
  • Les travaux de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, impliquant l’utilisation d’une énergie renouvelable.

    Conditions d’éligibilité au CITE

Pour bénéficier de ce dispositif d’incitation fiscale, les travaux à réaliser doivent porter essentiellement sur l’amélioration de performances énergétiques de l’habitat. D’ailleurs, la fiscalité écologique prend exclusivement en compte les frais liés aux travaux de rénovation énergétique, réalisés entre septembre 2014 et décembre 2017. Les dépenses ainsi allouées profitent d’une déduction sur l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, pour prétendre au crédit d’impôt, le demandeur doit remplir trois conditions bien précises :

  • Etre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans ;
  • Etre fiscalement domicilié en France, sans condition de citoyenneté ;
  • Et les éco-travaux doivent être effectués par un professionnel disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le programme isolation à 1 €

Autre aide directe en matière écologique, le programme isolation à 1 € est aussi une forme de fiscalité verte, encore peu connue. Il s’agit d’un dispositif fiscal aux pollueurs, permettant aux particuliers de réaliser des travaux d’isolation au coût symbolique de 1 €. Le programme étatique contraint les acteurs du secteur de l’énergie à prendre en charge les frais de travaux de leurs clients.

L’isolation à 1 € répond de ce fait au principe de pollueur-payeur, un dispositif encourageant les travaux de performance énergétique. Le programme est accessible sous certaines conditions et nécessite également une vérification d’éligibilité à l’isolation à 1 € au préalable. Les ressources du ménage, la nature des travaux ainsi que le type de logement conditionnent l’accès au dispositif.

La Prime Energie pour les économies réalisées

Dans cette même optique, la Prime Energie est un dispositif fiscal environnemental à ne pas négliger. Il s’agit d’une aide versée par des entreprises ou organismes, convertissant les économies d’énergie en une somme d’argent réelle. Le montant du chèque varie ainsi en fonction des travaux de rénovation énergétique entrepris. A noter que la valeur des travaux est évaluée en termes de performances énergétiques.

Afin de bénéficier de la Prime Energie, les particuliers doivent en faire la demande. La prime s’adresse à tous les foyers sans exception. Par ailleurs, les ménages aux revenus plus modestes peuvent profiter d’une prime bonifiée, la Prime Energie Plus. Il convient aussi de noter que la demande de prime doit être effectuée avant toute signature de devis pour les travaux.

    Travaux éligibles à la Prime Energie

La Prime Energie est octroyée par différents « obligés », soit les différents acteurs du secteur de l’énergie. Les travaux subventionnés ne sont donc pas nécessairement les mêmes d’un obligé à un autre. Avant de faire sa demande, il convient alors de se renseigner au préalable sur les projets éligibles.

Toutefois, il s’avère toujours intéressant de connaître les travaux généralement éligibles à la Prime Energie, à savoir :

  • L’isolation de combles et/ou de toiture ;
  • L’isolation d’un plancher ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur ;
  • L’installation d’un chauffe-eau solaire individuel…

La TVA à taux réduit de 5,5 %

Alternativement, les particuliers peuvent également bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Ce dispositif fiscal porte sur les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation ainsi que d’entretien des logements d’habitation. Cependant, les travaux doivent être réalisés sur une habitation achevée depuis plus de deux ans.

Trois grands volets de travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % :

  • L’installation d’un chauffage au bois ;
  • Les travaux d’isolation thermique ;
  • L’installation d’un système de production d’électricité à énergies renouvelables.

 

 

 

 

 

 

 

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