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Le site internet « https://h2o-isolation.com » est édité par la société H2O Efficiency au capital de 100000€, immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 821 128 071, dont le siège social est localisé Voie du Mort Ru – 91310 Longpont-sur-Orge.
Directeur de Publication : Monsieur Habib Ouadfel
E-mail : contact@h2o-groupe.com
Tél : 03 74 11 31 95
H2O Efficiency a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de SMABTP, 114 avenue Émile Zola, 75739 Paris Cedex 15. Cette assurance couvre les sinistres survenus dans la France entière.
1&1 Internet SARL au capital de 100.000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
7, place de la Gare
57 201 Sarreguemines Cedex
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :
Adressée par voie postale à l’adresse :
H2O Efficiency
Service de traitement des réclamations
Voie du Mort Ru
91310 Longpont-sur-Orge
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Prestataire, dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation, en contactant l’Association des médiateurs européens dont relève le Prestataire, dont les coordonnées sont :
AME CONSO
Association des médiateurs européens
boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, 09 53 01 02 69
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques,
mis en ligne sur le site www.h2o-isolation.com sont, sauf mentions particulières,
la propriété de la société H2O Efficiency. La marque H2O Isolation et son logo sont déposés par
la société Energie Invest et donne concession de l’utilisation de la marque à H2O Efficiency.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des
dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute
représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments
mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société du Groupe H2O
Efficiency, est
interdite.
Au cœur de notre métier, pour rechercher pour vous les solutions pertinentes parmi une
multitude d’offres disponibles sur le marché, se situent les données que vous nous confiez pour
étudier vos projets et votre situation.
Par exemple, nous vous présentons des solutions d’économie d’énergie en cohérence avec votre
profil d’emprunteur, votre région ou votre situation financière. En matière de propositions
techniques, les devis affichés vont tenir compte de votre souhait ou de votre type de logement.
H2O Efficiency attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de
ses Utilisateurs et Clients, sur ses sites internet et applications mobiles.
La présente Politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles
H2O Efficiency et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter.
H2O Efficiency est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses
utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-
après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril
2016 (ci-après « RGPD »).
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, H2O Efficiency collecte des données vous
concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte,
certaines informations vous concernant étant obligatoires et d'autres facultatives.
H2O Isolation est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les
transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements
recueillis. H2O Isolation pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages
électroniques d'informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des
messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur notre site.
Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en
place d’un contrat avec l’une des entités du Groupe H2O Efficiency ou des mesures
précontractuelles
à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes du Groupe H2O Efficiency.
Par ailleurs,
les
entités du Groupe H2O Efficiency pourraient être amenées à collecter des données à caractère
personnel
pour d’autres finalités licites prévues par la Loi et le Règlement Général, en prenant soin de
recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les données personnelles sont principalement traitées pour :
Assurer la meilleure qualité des services de H2O Isolation et la présentation des offres et
fournir à ses Utilisateurs la meilleure analyse de leur profil ; vous envoyer un email ou un SMS
de confirmation de votre offre, afin que vous en ayez une trace et puissiez facilement retrouver
l’analyse ou l’information dans le futur ; faire le suivi et l’analyse des offres présentées, et
la mise
à jour régulière de ces analyses par exemple dans le cadre de mises à jour des prix des offres,
consultables soit dans votre espace Client, soit en pouvant recevoir des mises à jour par email
;
envoyer des newsletters régulières d’information et sur les offres commerciales du Groupe H2O
Efficiency
et de ses partenaires ;
Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de H2O Isolation ou avec un
conseiller de son réseau d’agences affiliées à la marque H2O Isolation; constituer un fichier
Client pour le suivi et la réalisation des prestations des entités du Groupe H2O Efficiency ;
réaliser la
mise
en relation selon les métiers avec les partenaires pertinents, et l’envoi par ces partenaires de
propositions commerciales ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques,
questions sur des produits ou demandes au service Client ;
L’accès à des simulateurs et des comparateurs personnalisés sur l’espace Client, accessible
après
identification sécurisée ; améliorer le fonctionnement des Sites et de ses Applications mobiles
et
des parcours de navigation, et réaliser des statistiques sur l’utilisation des outils ; produire
des
études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit
utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ou des analyses de tendance et
des profils des consommateurs ;
Recueillir le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en
vigueur, notamment en matière de prospection commerciale par H2O Isolation et ses
partenaires, et en matière d’acceptation des cookies ; vous adresser des messages publicitaires
de
H2O Isolation ou de nos partenaires selon votre comportement de navigation sur les Services
du Groupe H2O Efficiency ou votre profil ; suivre les ventes et achats sur certains métiers chez
nos
partenaires, ce qui peut nous amener à partager des données avec votre fournisseur de produits
concernant les services et produits que vous avez acheté.
Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de
du Groupe H2O Efficiency, pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour
améliorer nos
produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores
d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) ;
Organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles, à
l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de
Régulation des Jeux en Ligne ; gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et
des
Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications ;
Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur ou une création
d’agence ; prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
En particulier, les entités de du Groupe H2O Efficiency sont susceptibles de collecter auprès de
vous les
données suivantes :
Des données d’Identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le
lieu de naissance.
Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos revenus en cours,
votre situation propriétaires ou locataires, votre montant d’imposition.
Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom,
l’adresse de courrier électronique.
Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les
pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de
l’utilisateur. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. L’utilisateur peut
à tout moment désactiver sa géolocalisation. La désactivation, selon les services offerts,
pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte.
Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre
demande. Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraîne l'impossibilité pour
nos services de traiter votre demande.
Notamment, le numéro de référence fiscale et sans ce type d’élément, votre dossier serait
incomplet et donc rejeté par les dispositifs d’État. La collecte de toutes ces informations a
pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus
adaptés à leur profil.
En tout état de cause, les entités de du Groupe H2O Efficiency s'engagent à traiter l’ensemble
des données
collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement
n°2016/679 pré-cité.
Le Site et les Applications mobiles s’adressent à des personnes majeures capables de contracter
des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées aux entités de du Groupe
H2O Efficiency
et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Dans le cas où les entités de du Groupe H2O Efficiency confient les activités de traitement de
données à des
sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les
garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement préalable de l'Utilisateur être transmises aux
partenaires commerciaux des entités de du Groupe H2O Efficiency. Cet accord peut être retiré à
tout moment par
l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités
compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux
obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes
chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
H2O Isolation vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union
Européenne, notamment dans le cadre de l’étude de votre demande.
Le cas échéant, H2O Isolation s’engage à transférer les données personnelles hors Union
Européenne, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE)
2016/679.
Les informations seront transférées à des fins de gestion commerciale pour permettre la mise en
œuvre des prérogatives de H2O Isolation. Les pays destinataires pourront être notamment le
Maroc, l’Algérie, Madagascar, la Tunisie. Le transfert peut concerner tout ou partie des
informations renseignées dans les formulaires de demande. Les destinataires seront nos
sous-traitants et nos partenaires, lesquels peuvent avoir des centres d’appels ou des
prestataires basés à l’étranger. Les pays précités ne disposent pas d’un niveau de protection
adéquat.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation
applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de
vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations
légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les
recommandations de la CNIL ou par la loi.
Plus précisément, pour votre demande d’étude de dossier pour profiter d’un avantage du programme
CEE, nous appliquons les durées de conservation suivantes :
Trois ans dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Suite à la fin de cette relation contractuelle, nous conservons vos coordonnées pendant Trois
ans pour de la prospection commerciale.
Suite à ce dernier délai, nous conservons vos données, à des fins probatoires pour prescription
légale, pendant sept ans pour une demande traitée sur le site Internet ou par téléphone, et
pendant trois ans pour une demande traitée en agence,
A l’expiration de ces différents délais, vos données sont rendues anonymes.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette
ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour
vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.
Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas
accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.
Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également
collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.
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qualité de nos services et la performance des pages.
Les cookies de personnalisation de publicités ou de contenus permettent d’afficher des
publicités ou des contenus en fonction de vos centres d’intérêts.
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site.
Pour désactiver le cookie déposé par Smart Adserver, cliquez ici
Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient
acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu
d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission
Nationale de l’Informatique & des Libertés).
Enfin, vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la
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et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises
inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les
Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités
susceptibles d’être affichées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère
Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le
mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos
données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit
d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, un formulaire est à votre disposition dans la page «
Contactez-nous ».
Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de
vos données personnelles après votre décès.
Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut le faire à tout
moment à partir des newsletters, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page. Pour
des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut également s’opposer au
traitement des données le concernant.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous
pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr
Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques H2O Isolation peuvent être
enregistrées, à des fins de formation, en vue de l'amélioration de la qualité de nos services.
Ces informations sont destinées à H2O Isolation, responsable du traitement et sont
nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le
signalant au conseiller téléphonique.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, H2O Isolation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
En cas de modification de la présente Politique par H2O Isolation, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.